Renouveler ou résilier sa RC pro : calendrier, préavis et changement d'assureur

Une RC pro se renouvelle généralement par tacite reconduction chaque année, et la résiliation à l'échéance exige le plus souvent un préavis écrit dont la durée figure dans votre contrat (très souvent deux mois avant la date d'échéance). Pour changer d'assureur sans trou de garantie, comparez des offres deux à trois mois avant l'échéance, signez le nouveau contrat avant de résilier l'ancien, puis envoyez la résiliation dans les délais en gardant une preuve. Voici le calendrier détaillé et les règles à connaître.

Le principe de la tacite reconduction

La plupart des contrats d'assurance professionnels sont conclus pour un an et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation par l'une des parties dans les formes et délais prévus. Cela garantit la continuité de votre couverture, mais vous fait perdre une occasion de renégocier si vous n'y prêtez pas attention. L'avis d'échéance, qui rappelle la prime et la date, vous est en principe adressé avant le renouvellement ; conservez-le.

Les règles de résiliation à connaître

Le Code des assurances encadre la résiliation. L'article L113-12 prévoit que, lorsque la durée du contrat est d'un an ou plus avec tacite reconduction, chaque partie peut résilier à l'expiration d'un délai d'un an en envoyant une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d'échéance, ou dans les formes admises par le contrat. Le contrat peut organiser des modalités propres (courrier recommandé, courriel, lettre avec accusé de réception, résiliation en ligne) : lisez la clause « durée, reconduction et résiliation ».

Plusieurs dispositifs de résiliation infra-annuelle visent surtout les contrats des particuliers (assurances de biens et de personnes à usage non professionnel). Ils ne s'appliquent pas nécessairement à un contrat de RC pro. Vérifiez votre contrat et les textes avant d'en déduire un droit de résiliation à tout moment.

Des cas de résiliation en cours d'année existent aussi : cessation d'activité, changement de situation, augmentation de prime hors cause d'indexation (selon les clauses), aggravation ou diminution du risque, perte de la qualité requise, sinistre (l'assureur peut résilier après sinistre si le contrat le prévoit), non-paiement de la prime selon la procédure légale.

Calendrier conseillé

Ces délais sont indicatifs ; reportez-vous à votre contrat.

Changer d'assureur sans trou de garantie

Les risques sont de deux types : une période sans couverture, et une réclamation tardive liée à l'ancienne période. Pour les éviter :

1. Signez le nouveau contrat avant de résilier l'ancien, avec une date d'effet qui suit immédiatement la fin du premier.
2. Vérifiez la reprise du passé et la date de rétroactivité proposées par le nouvel assureur, surtout si la garantie est en base réclamation. Voir base réclamation et fait dommageable.
3. Demandez la garantie subséquente de l'ancien contrat par écrit.
4. Demandez un relevé d'informations ou une attestation de sinistralité à l'ancien assureur : le nouvel assureur peut l'exiger.
5. Conservez toutes les attestations de l'ancien contrat.

Que contient une lettre de résiliation

Rédigez un courrier daté, indiquant : vos nom, adresse, numéro de contrat ; la volonté de résilier à l'échéance annuelle (date précise) ; le fondement (clause du contrat ou article du Code des assurances) ; votre signature. Envoyez-le selon le mode prévu : lettre recommandée avec accusé de réception ou, si le contrat l'autorise, courriel, espace client. Conservez le justificatif d'envoi et l'accusé de réception. Certains assureurs acceptent une résiliation par un nouvel assureur, qui effectue la démarche pour vous ; confirmez ce point par écrit.

Que faire quand l'assureur augmente la prime

L'assureur peut augmenter la prime à l'échéance en le notifiant. Lisez l'avis d'échéance pour connaître le nouveau tarif, la raison (révision générale, sinistralité, indexation) et la faculté éventuelle de résilier. Avant d'accepter, comparez : une hausse peut être l'occasion de renégocier ou d'obtenir un meilleur tarif ailleurs. Utilisez le comparateur de devis pour vérifier l'effet d'un changement de franchise ou de plafond.

L'assureur peut-il refuser de renouveler ?

Oui, dans le respect du préavis contractuel et légal. Après un ou plusieurs sinistres importants, ou si l'activité est jugée trop risquée, l'assureur peut résilier à l'échéance ou proposer de nouvelles conditions. Dans certains cas d'assurance obligatoire, un mécanisme de dernier recours existe en cas de refus de souscription, notamment auprès d'un bureau central de tarification pour les assurances qu'il couvre ; renseignez-vous sur le dispositif applicable à votre profession.

Exemple illustratif

Un consultant dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre doit résilier avant le 31 octobre (préavis de deux mois). Il demande trois devis mi-septembre, choisit une offre début octobre, signe avec une prise d'effet au 1er janvier, envoie sa résiliation en recommandé le 10 octobre, puis demande la garantie subséquente et l'attestation du nouveau contrat. Le 2 janvier, il vérifie que son attestation est à jour. Aucun jour de couverture n'a été perdu.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je dépasse la date limite de préavis ?

Le contrat est reconduit pour une nouvelle période. Vous pouvez envisager une résiliation en cours d'année si un motif contractuel ou légal existe, ou résilier pour l'échéance suivante.

Puis-je résilier à tout moment ma RC pro ?

Pas nécessairement. Pour un contrat professionnel, la résiliation se fait en principe à l'échéance annuelle. Certaines clauses ou situations ouvrent des facultés particulières ; vérifiez votre contrat.

Dois-je prévenir l'ancien assureur si le nouveau le fait ?

Prévoyez une confirmation écrite de la résiliation et conservez-la. Si un doute subsiste, envoyez vous-même la lettre dans les délais.

Sources à consulter

• Légifrance — Code des assurances (article L113-12 notamment)
• Service-public.fr — résiliation d'un contrat d'assurance
• La Médiation de l'Assurance — litiges de résiliation