Comparatif des formules et types de contrats RC pro
Les grandes familles de contrats de responsabilité civile et d'assurances voisines, avec leurs usages et leurs limites.
Ce tableau compare des types de contrats et de garanties, pas des assureurs. Il aide à repérer la formule qui correspond à votre situation avant de demander des devis. Une même activité peut nécessiter plusieurs contrats complémentaires.
Sélectionnez un en-tête de colonne pour trier.
| Formule | Principe | Adaptée à | Points de vigilance |
|---|---|---|---|
| RC professionnelle seule | Couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de vos prestations, après livraison ou exécution. | Consultants, prestataires intellectuels, formateurs, professions de conseil | Définition précise de l'activité, plafond, franchise, exclusions de conseil financier ou juridique |
| RC exploitation + RC professionnelle | Ajoute les dommages survenus pendant l'exercice (accident chez un client, local ouvert au public) à ceux liés à la prestation. | Artisans, commerçants, prestataires se déplaçant chez les clients | Sous-plafonds par type de dommage, dommages immatériels non consécutifs souvent limités |
| Garantie décennale (BTP) | Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans. | Entreprises du bâtiment, constructeurs, architectes (selon leur rôle) | Obligation légale ; activités déclarées au plus juste ; ne remplace pas la RC pro |
| Contrat obligatoire par profession | Contrat imposé par un texte propre au métier (santé, avocats, experts-comptables, etc.) avec des garanties minimales. | Professions réglementées | Niveaux minimaux fixés par les textes ou l'ordre ; vérifier les conditions auprès de l'ordre |
| Contrat groupe d'un ordre ou d'une fédération | Contrat collectif négocié par l'organisme professionnel pour ses membres. | Professions organisées en ordre, syndicat ou fédération | Comparer aux offres individuelles ; vérifier ce qui est exclu et la durée de la garantie subséquente |
| RC pro + protection juridique | Associe la couverture des dommages aux tiers à la prise en charge de frais de procédure ou de litiges. | Indépendants exposés aux conflits avec clients ou fournisseurs | Plafonds de frais, délais de carence, litiges exclus |
| Assurance cyber / données | Couvre une partie des conséquences d'une cyberattaque ou d'une fuite de données (frais, responsabilité). | Professionnels manipulant des données clients, e-commerce, conseil | Exigences de sécurité exigées par l'assureur, exclusions des défauts de mise à jour |
| Multirisque professionnelle | Combine dommages aux biens de l'entreprise, RC exploitation et parfois pertes d'exploitation. | Commerces, cabinets avec local et matériel | Peut inclure une RC professionnelle limitée seulement ; comparer garantie par garantie |
Les garanties, plafonds et conditions varient selon chaque assureur : seules les conditions générales et particulières font foi. Pour vérifier une obligation légale, consultez Légifrance et le site de votre ordre ou organisme professionnel. Pour vérifier qu'un assureur ou un intermédiaire est autorisé à exercer, consultez l'ACPR et l'ORIAS.